Le site www.education.gouv.fr/dcl est édité par le bureau de la formation professionnelle continue du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :
Chef du bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à la DGESCO du ministère de l'éducation nationale (DGESCO A2-2).
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www.education.gouv.fr/dcl est un site du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a donné lieu à un arrêté, le NOR MENE1518309A du 11 août 2015, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétences en langues » (DCL). Cet arrêté a été publié au JORF n°0203 du 3 septembre 2015 et est consultable sur le site www.education.gouv.fr/dcl.
L’ensemble des données à caractère personnel présentes sur le site www.education.gouv.fr/dcl font l’objet de différents traitements déclarés à la CNIL et mis en œuvre par le bureau de la formation professionnelle continue, en sa qualité de responsable de traitement.
Les informations dans les champs non précédées d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour la validation du dossier du candidat. Dans les autres cas, l'absence de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature.
Le traitement DCL a pour objet, d'une part, de dématérialiser l'inscription des candidats au diplôme de compétence en langue et, d'autre part, de permettre la communication de leurs résultats à l'examen. Les informations demandées sont nécessaires à l’inscription à l’examen du DCL régi par les articles R338-33 et suivants du code de l’éducation.
Les présidents et membres du jury ainsi que les examinateurs, le responsable et les gestionnaires du Centre national du diplôme de compétence en langue de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les responsables et les gestionnaires des divisions des examens et concours des rectorats d'académie qui sont chargés de veiller à la bonne organisation des sessions au sein des centres agréés du ressort de leur académie.
2 ans à l’issue du passage de l’examen par le candidat (toute donnée, sauf exceptions ci-après). En ce qui concerne les présidents et membres des jurys, les responsables des centres d'examen et les examinateurs, les données qui les concernent sont conservées pendant la durée de leur mandat (un an renouvelable), pour les premiers, et pendant la durée de l'agrément du centre d'examen auquel ils sont rattachés, pour les seconds (trois ans renouvelables). Les données relatives aux résultats de l’examen sont conservées pendant 10 ans à l’issue du passage de l’examen par le candidat.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez également du droit à la portabilité de ces données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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