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L’ensemble des données à caractère personnel présentes sur le site www.education.gouv.fr/dcl font l’objet de différents traitements déclarés à la CNIL et mis en œuvre par le bureau de la formation professionnelle continue, en sa qualité de responsable de traitement.



Donnéees obligatoires et facultatives

Les informations dans les champs non précédées d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour la validation du dossier du candidat. Dans les autres cas, l'absence de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature.



Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement :

Le traitement DCL a pour objet, d'une part, de dématérialiser l'inscription des candidats au diplôme de compétence en langue et, d'autre part, de permettre la communication de leurs résultats à l'examen. Les informations demandées sont nécessaires à l’inscription à l’examen du DCL régi par les articles R338-33 et suivants du code de l’éducation.



Destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel :

Les présidents et membres du jury ainsi que les examinateurs, le responsable et les gestionnaires du Centre national du diplôme de compétence en langue de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les responsables et les gestionnaires des divisions des examens et concours des rectorats d'académie qui sont chargés de veiller à la bonne organisation des sessions au sein des centres agréés du ressort de leur académie.



Durée de conservation des données à caractère personnel :

2 ans à l’issue du passage de l’examen par le candidat (toute donnée, sauf exceptions ci-après). En ce qui concerne les présidents et membres des jurys, les responsables des centres d'examen et les examinateurs, les données qui les concernent sont conservées pendant la durée de leur mandat (un an renouvelable), pour les premiers, et pendant la durée de l'agrément du centre d'examen auquel ils sont rattachés, pour les seconds (trois ans renouvelables). Les données relatives aux résultats de l’examen sont conservées pendant 10 ans à l’issue du passage de l’examen par le candidat.



Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez également du droit à la portabilité de ces données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.



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