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Le site www.education.gouv.fr/dcl est édité par le bureau de la formation professionnelle continue du Ministère de l'Éducation Nationale (MEN) et du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) :
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www.education.gouv.fr/dcl est un site du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a donné lieu à un arrêté, le NOR MENE1518309A du 11 août 2015, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétences en langues » (DCL). Cet arrêté a été publié au JORF n°0203 du 3 septembre 2015 et est consultable sur le site www.education.gouv.fr/dcl.



Confidentialité et protection des données

L’ensemble des données à caractère personnel présentes sur le site www.education.gouv.fr/dcl font l’objet de différents traitements déclarés à la CNIL et mis en œuvre par le bureau de la formation professionnelle continue, en sa qualité de responsable de traitement.

Ces traitements de données à caractère personnel ont pour objet :

     - la dématérialisation de l'inscription des candidats à l'examen du diplôme de compétence en langue,
     - la communication des résultats aux candidats,
     - l'élaboration de statistiques.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice des finalités prévues à l'article 1er, à recevoir communication des données mentionnées à l'article 2 sont :

     - le responsable et les gestionnaires du centre national du diplôme de compétence en langue de la direction générale de l'enseignement
       scolaire ;
     - les responsables et les gestionnaires des divisions des examens et concours des rectorats d'académie ;
     - les responsables des centres d'examen ;
     - le président et les membres du jury ;
     - les examinateurs.

Les candidats à l'examen sont destinataires des données qui les concernent.



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Les informations dans les champs non précédées d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour la validation du dossier du candidat. Dans les autres cas, l'absence de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature.

Vos données sont conservées pour une durée de 24 mois.

Seules les personnes habilitées du ministère de l’Éducation nationale pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.



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Ces droits d’accès et de rectification peuvent s’exercer selon les cas en ligne ou auprès du service académique dont dépend le candidat. Si besoin, adressez-vous au service académique de votre rectorat dont vous trouverez les coordonnées à partir de la page d’accueil du site.



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